Version pilote / à faire valider juridiquement
Conditions Générales d'Utilisation
Document provisoire. Cette version pilote n'a pas encore été validée juridiquement.
Objet
Commercial SaaS fournit un espace de gestion commerciale pendant la phase pilote.
Premier mois
L'accès commence sans paiement initial. En cas de continuation, 50 % du premier mois consommé et le ou les mois suivants prépayés sont dus. En cas d'arrêt à la fin du premier mois, aucun montant n'est dû.
Responsabilité du compte
L'administrateur protège ses identifiants et contrôle les utilisateurs de son entreprise.